Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site vitrine Luscie.
Accès
Le site est accessible gratuitement.
L’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Portée des informations
Les informations diffusées :
- sont générales et non exhaustives,
- peuvent évoluer à tout moment,
- ne constituent ni un conseil technique, ni juridique.
Elles ne constituent pas un engagement de l’éditeur à fournir une prestation.
Les fonctionnalités présentées dépendent du contexte de déploiement et ne constituent pas un engagement de compatibilité ou de résultat.
Dépendance aux systèmes tiers
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services externes (archives ouvertes, systèmes institutionnels).
L’éditeur n’est pas responsable de leur fonctionnement.
Absence de relation contractuelle
L’utilisation du site ne crée aucune relation contractuelle.
Toute prestation fait l’objet d’un cadre contractuel distinct.
Utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à sa finalité,
- ne pas perturber son fonctionnement,
- ne pas tenter d’accès non autorisé.
Formulaire
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.
Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du site,
- d’une interprétation des contenus,
- de dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.),
- d’une indisponibilité liée à un cas de force majeure (panne, incident technique, cyberattaque).
Données personnelles
Voir politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les contenus restent la propriété de l’éditeur.
Droit applicable
Droit français.
Tribunal compétent : Marseille, France.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 23/03/2026